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Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

 

IMCO(2019)0925_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Mercredi 25 septembre 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30

Jeudi 26 septembre 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30

Bruxelles

Salle: Altiero Spinelli (3G-3)

25 septembre 2019, de 9 heures à 9 h 15

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

3. Approbation des procès-verbaux des réunions

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25 septembre 2019, de 9 h 15 à 11 h 45

4. Études

Présentation des études sur le marché unique et les douanes

En présence de la Commission

5. Présentation de l'architecture des systèmes et processus douaniers / principaux éléments du cadre législatif

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25 septembre 2019, de 11 h 45 à 12 h 15

En présence de la Commission

6. Présentation du tableau d'affichage du marché unique 2018

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*** Heure des votes (vote électronique) ***

Rectificatif(s) (article 241)

7. Prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route

***I 2018/0145(COD) COM(2018)0286 – C8-0194/2018

• Examen d'un rectificatif et vote (éventuellement)

8. Application plus efficace et modernisation des règles relatives à la protection des consommateurs dans l'Union européenne

***I 2018/0090(COD) COM(2018)0185 – C8-0143/2018

• Examen d'un rectificatif et vote (éventuellement)

*** Fin des votes (vote électronique) ***

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9. Questions diverses

10. Prochaines réunions

         7 octobre 2019, de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles)

         8 octobre 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30 (Bruxelles)

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25 septembre 2019, de 14 h 30 à 16 h 30

À huis clos

11. Réunion des coordinateurs

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26 septembre 2019, de 9 heures à 12 h 30

ANNULÉE

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26 septembre 2019, de 15 heures à 18 h 30

ANNULÉE

Dernière mise à jour: 16 septembre 2019Avis juridique