Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
IMCO(2019)1007_1
PROJET D'ORDRE DU JOUR
Réunion
Mardi 8 octobre 2019, de 9 heures à 12 h 30
Bruxelles
Salle: Altiero Spinelli (3G-3)
7 octobre 2019, de 15 heures à 18 h 30
ANNULÉE
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8 octobre 2019, de 9 heures à 9 h 15
1.Adoption de l'ordre du jour
2.Communications de la présidence
3.Approbation des procès-verbaux des réunions
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8 octobre 2019, de 9 h 15 à 9 h 30
*** Heure des votes (vote électronique) ***
4.Proposition de calendrier des réunions pour 2020
5.Établissement du programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes
Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles
7.Création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier