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Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

 

IMCO(2019)1106_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Mercredi 6 novembre 2019, de 9 heures à 12 h 30

Salle: Altiero Spinelli (1G-3)

6 novembre 2019, de 9 heures à 9 h 15

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

3. Approbation des procès-verbaux des réunions

         7-8 octobre 2019 PV – PE641.424v01-00

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6 novembre 2019, de 9 h 15 à 11 h 30

Compte rendu des négociations interinstitutionnelles en cours

4. Établissement du programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes

IMCO/9/01385

***I 2018/0231(COD) COM(2018)0441 – C8-0254/2018

 

Rapporteur:

 

Brando Benifei (S&D)

 

Fond:

 

IMCO

 

 

 

5. Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

***I 2018/0331(COD) COM(2018)0640 – C8-0405/2018

 

Rapporteur:

 

Patryk Jaki (ECR)

 

Fond:

 

LIBE

 

 

Rapporteur de la commission IMCO: Marcel Kolaja (Verts/ALE)

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6. Session du contrôle législatif: libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (règlement UE 2018/1807)

7. Session du contrôle législatif: directive sur les équipements radioélectriques (directive 2014/53/UE)

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Avec la Commission / le Centre commun de recherche

8. Présentations du Centre commun de recherche sur le double niveau de qualité des produits alimentaires, ainsi que du rapport final du Forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire

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9. Questions diverses

10. Prochaines réunions

         4 décembre 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30 (Bruxelles)

         5 décembre 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30 (Bruxelles)

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6 novembre 2019, de 11 h 30 à 12 h 30

À huis clos

11. Réunion des coordinateurs

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6 novembre 2019, de 14 h 30 à 18 h 30

ANNULÉE

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7 novembre 2019, de 9 heures à 12 h 30

ANNULÉE

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7 novembre 2019, de 15 heures à 18 h 30

ANNULÉE

Dernière mise à jour: 21 octobre 2019Avis juridique