17.11.2014
INTA_AD(2014)537403
AVIS
de la commission du commerce international
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
(COM(2013)0894 - C7-0487/2013 - 2013/0435(COD))
Rapporteure pour avis: Jude Kirton-Darling

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 471kWORD 383k
Avis juridique