11.12.2015
INTA_AD(2015)569667
AVIS
de la commission du commerce international
à l'intention de la commission des affaires constitutionnelles
sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes
(2015/2041(INI))
Rapporteur pour avis: Bernd Lange

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 265kWORD 184k
Avis juridique