Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

3.10.2018
INTA_AM(2018)628544
AMENDEMENTS
1 - 236
Projet de rapport
Pedro Silva Pereira
(PE627.606v01-00)
Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
(2018/0091M(NLE))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 481kWORD 128k
Avis juridique