3.2.2016
INTA_PR(2016)575363
PROJET DE RAPPORT
sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises
(2015/2038 (INI))
Commission du commerce international
Rapporteure: Eleonora Forenza

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 531kWORD 85k
Avis juridique - Politique de confidentialité