6.9.2018
INTA_PR(2018)627606
PROJET DE RAPPORT
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique
(07964/2018 - C8-0382/2018 - 2018/0091M(NLE))
Commission du commerce international
Rapporteur: Pedro Silva Pereira

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 345kWORD 54k
Avis juridique