11.11.2015
ITRE_AD(2015)564914
AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission des affaires économiques et monétaires
Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés au sein de l'Union
(2015/2010(INL))
Rapporteur pour avis: Massimiliano Salini

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 271kWORD 77k
Avis juridique