27.10.2016
ITRE_AD(2016)582196
AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
(COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD))
Rapporteur pour avis: Miroslav Poche

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Avis juridique