5.7.2017
ITRE_AM(2017)607899
AMENDEMENTS
881 - 1154
Projet de rapport
José Blanco López
(PE597.755v01-00)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)
Proposition de directive
(COM(2016)0767 - C8-0500/2016 - 2016/0382(COD))

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Avis juridique