14.9.2017
ITRE_AM(2017)610658
AMENDEMENTS
201 - 233
Projet de rapport
Flavio Zanonato
Préparation aux risques dans le secteur de l’électricité
Proposition de règlement
(COM(2016)0862 - C8-0493/2016 - 2016/0377(COD))

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Avis juridique