Projet d'avis - ITRE_PA(2016)582196Projet d'avis
ITRE_PA(2016)582196

PROJET D'AVIS
de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
à l'intention de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
(COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD))
Rapporteur pour avis: Miroslav Poche

17.5.2016

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