15.9.2015
JURI_AL(2015)567660
Avis sur la base juridique de la proposition de règlement abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) n° 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière (COM(2015) 0174 - C8-0101/2015 - 2015/0090(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 157kWORD 71k
Avis juridique