Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

23.6.2017
JURI_AM(2017)606268
AMENDEMENTS
201 - 332
Projet de rapport
Tiemo Wölken
(PE604.674v01-00)
Règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions d’émissions de télévision et de radio
Proposition de règlement
(COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD))

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 818kWORD 106k
Avis juridique