22.3.2016
LIBE_AD(2016)573202
AVIS
de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
à l'intention de la commission de l'emploi et des affaires sociales
concernant l'application de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ("directive sur l'égalité en matière d'emploi)
(2015/2116(INI))
Rapporteure pour avis: Helga Stevens

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 177kWORD 181k
Avis juridique