22.3.2018
LIBE_DT(2018)619098
DOCUMENT DE TRAVAIL
relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures COM(2017)0571 - C8-0326/2017 - 2017/0245(COD)
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteure: Tanja Fajon

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 176kWORD 53k
Avis juridique