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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

 

LIBE(2019)1111_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Lundi 11 novembre 2019, de 15 heures à 18 h 30

Mardi 12 novembre 2019, de 9 heures à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 heures

Bruxelles

Salle: József Antall (4Q2)

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

VEUILLEZ NOTER QUE LES CRÉNEAUX HORAIRES N'ONT QU'UN CARACTÈRE INDICATIF ET SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉS EN COURS DE RÉUNION.

11 novembre 2019, de 15 heures à 16 heures

3. Rapport d’avancement sur l’agenda européen en matière de migration

LIBE/9/01781

         Présentation par Michael Shotter, directeur de la direction Migration et protection, DG HOME, Commission européenne

11 novembre 2019, de 16 heures à 17 h 30

4. Vingtième rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une union de la sécurité

LIBE/9/01754

         Exposé de Julian King, commissaire chargé de l’union de la sécurité

11 novembre 2019, de 17 h 30 à 18 h 30

Discussion commune

5. Injonctions européennes de production et de conservation pour les preuves électroniques en matière pénale

LIBE/9/00283

***I 2018/0108(COD) COM(2018)0225 – C8-0155/2018

 

Rapporteure:

 

Birgit Sippel (S&D)

 

Fond:

 

LIBE

 

 

Avis:

 

IMCO –

Décision: pas d'avis

 

 

         Examen du projet de rapport

6. Règles harmonisées concernant la désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en matière pénale

LIBE/9/00281

***I 2018/0107(COD) COM(2018)0226 – C8-0154/2018

 

Rapporteure:

 

Birgit Sippel (S&D)

 

Fond:

 

LIBE

 

 

Avis:

 

IMCO –

Décision: pas d'avis

 

 

         Examen du projet de rapport

12 novembre 2019, de 9 heures à 9 h 30

Discussion commune

7. Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

LIBE/9/00419

*** 2019/0013(NLE) 08730/2019 – C9-0018/2019

 

Rapporteure:

 

Roberta Metsola (PPE)

 

Fond:

 

LIBE

 

 

 

         Examen du projet de rapport

8. Accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein pour l’application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, et de la décision-cadre 2009/905/JAI du Conseil relative à l’accréditation des prestataires de services de police scientifique menant des activités de laboratoire

LIBE/9/00418

*** 2019/0012(NLE) 08732/2019 – C9-0019/2019

 

Rapporteure:

 

Roberta Metsola (PPE)

 

Fond:

 

LIBE

 

 

 

         Examen du projet de rapport

12 novembre 2019, de 9 h 30 à 10 h 30

9. Évaluation de la menace que représente la criminalité organisée sur l'internet 2019 (IOCTA) par Europol

LIBE/9/01751

         Présentation par Will van Gemert, directeur exécutif adjoint, Europol

12 novembre 2019, de 10 h 30 à 11 heures

10. Mise en place du Fonds «Asile et migration»

LIBE/9/01284

***I 2018/0248(COD) COM(2018)0471 – C8-0271/2018

 

Rapporteure:

 

Miriam Dalli (S&D)

 

Fond:

 

LIBE

 

 

 

         Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3)

11. Mise en place, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas

LIBE/9/01285

***I 2018/0249(COD) COM(2018)0473 – C8-0272/2018

 

Rapporteure:

 

Tanja Fajon (S&D)

 

Fond:

 

LIBE

 

 

 

         Compte rendu à la commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3)

12 novembre 2019, de 11 heures à 11 h 30

*** Heure des votes (vote électronique) ***

12. Conclusion d’un protocole entre l’Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre ou en Suisse, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives

LIBE/9/00410

*** 2018/0418(NLE) 15783/2018 – C9-0025/2019

 

Rapporteure:

 

Jadwiga Wiśniewska (ECR)

PR – PE642.874v01-00
AM – PE643.008v01-00

Fond:

 

LIBE

 

 

 

         Adoption du projet de rapport

*** Fin des votes (vote électronique) ***

12 novembre 2019, de 14 h 30 à 15 h 30

Discussion commune avec la commission du développement (DEVE) et la sous-commission «droits de l’homme» (DROI)

13. Délégation DEVE-LIBE-DROI au Forum mondial sur les réfugiés à Genève (Suisse), du 16 au 18 décembre 2019

LIBE/9/01785

         Échange de vues avec Daniel Endres, directeur chargé du Forum mondial sur les réfugiés, HCR

12 novembre 2019, de 15 h 30 à 16 heures

14. Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en oeuvre de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires

COM(2019)0560

• Présentation de la Commission

12 novembre 2019, de 16 heures à 17 heures

15. Mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l'encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d'enquêter sur les événements tragiques survenus le 13 janvier 1991 à Vilnius

LIBE/9/01752

         Échange de vues avec Elvinas Jankevičius, ministre lituanien de la justice

12 novembre 2019, de 17 heures à 18 heures

16. Document d'information de la Cour des comptes européenne intitulé «Défis à relever pour une politique de l'UE efficace dans le domaine de la cybersécurité»

LIBE/9/01753

         Présentation de Baudilio Tomé Muguruza, membre rapporteur

17. Questions diverses

18. Prochaines réunions

         21 novembre 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30 (Bruxelles)

Dernière mise à jour: 6 novembre 2019Avis juridique