Projet d'ordre du jour - LIBE_OJ(2020)02-19_2Projet d'ordre du jour
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Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

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PROJET D’ORDRE DU JOUR

Audition

Mercredi 19 février 2020, de 9 heures à 12 h 30

Bruxelles

Salle: József Antall (4Q2)


 

Ordre des travaux

 

De 9 heures à 9 h 5  Allocution d’ouverture de Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen

De 9 h 5 à 9 h 15 Introduction de Shaza ALRIHAWI, Global Refugee-led Network (GRN)

 

 

PREMIÈRE PARTIE

La procédure de Dublin au niveau national

De 9 h 15 à 10 h 35

 

 

De 9 h 15 à 9 h 25  Markos KARAVIAS, directeur du service d’asile grec

 Dionysia PAPAILIOU, chef de l’unité «Dublin» grecque

 Par visioconférence depuis Athènes

 

De 9 h 25 à 9 h 35  Ralf LESSER, ministère fédéral de l’intérieur, chef adjoint de l’unité «Droit de l’asile et procédure d’asile», Allemagne

Frank SCHIMMELPFENNIG, Office fédéral pour les migrations et les réfugiés, chef d’unité, Centre «Dublin» à Bochum, Allemagne

 

De 9 h 35 à 9 h 45  Maria Soopöld LILLIEBLADH, chef de l’unité «Dublin», Agence suédoise des migrations

Johan AXELSSON, conseiller principal à l’unité «Dublin», Agence suédoise des migrations

 

De 9 h 45 à 9 h 55  María BOLOQUI, chef de l’unité internationale de l’Office espagnol de l’asile

 

De 9 h 55 à 10 h 5  Simona SPINELLI, chef de l’unité «Dublin» italienne

 

De 10 h 5 à 10 h 35  Séance de questions-réponses

 

 

 

 

 

 

DEUXIÈME PARTIE

Présentations par des experts au niveau européen

De 10 h 35 à 12 h 20

 

 

De 10 h 35 à 10 h 45  Catherine WOOLLARD, directrice, Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (CERE)

 

 Stavros PAPAGEORGOPOULOS, conseiller juridique, Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (CERE)

 

Présentation de l’évaluation de l’EPRS de la mise en œuvre du règlement de Dublin

 

De 10 h 45 à 10 h 55  Alexander DE CHALUS, chargé de mission, unité pour la politique générale et l’appui juridique, représentation du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés pour les affaires européennes, la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas

 

Étude du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sur la mise en œuvre du règlement Dublin III

 

De 10 h 55 à 11 h 5  Joanna DARMANIN, représentante de la Commission, unité Asile, DG HOME

 Mise en œuvre du règlement Dublin III

 

De 11 h 5 à 11 h 15  Ward LUTIN, chef du centre de connaissances en matière d’asile, Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)

 Appui à la mise en œuvre du règlement Dublin III: coopération pratique de l’EASO, activités de formation et d’orientation pour les États membres

 

De 11 h 15 à 11 h 25  Karen METS, représentante de Save the Children

 La situation des enfants dans le cadre de la procédure de Dublin

 

De 11 h 25 à 11 h 35  Francesco MAIANI, représentant du réseau Odysseus
Présentation de la jurisprudence dans ce domaine

 

De 11 h 35 à 12 h 20  Séance de questions-réponses

 

De 12 h 20 à 12 h 25 Conclusions de Fabienne KELLER, rapporteure pour le rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III

De 12 h 25 à 12 h 30 Allocution finale de Juan Fernandez LÓPEZ AGUILAR, président de la commission LIBE

 

 

 

 

MODALITÉS PRATIQUES POUR LE DÉBAT

 

Au cours de la discussion, de manière à permettre au plus grand nombre de députés d’intervenir, le temps de parole des orateurs sera limité à dix minutes et le temps de parole des autres participants à deux minutes par contribution ou question.

Les orateurs souhaitant compléter leurs interventions sont priés d’adresser leurs documents (de préférence en anglais ou en français) à l’avance au secrétariat (courriel:libe-secretariat@europarl.europa.eu). Ces documents seront distribués lors de la réunion.

Les documents de la réunion seront progressivement ajoutés sur le site web de la commission LIBE, à la section Événements: https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/libe/events-nationalparl.html et à la page correspondante du WebNP: http://www.europarl.europa.eu/relnatparl/en/meetings.html.

 

LA RÉUNION SERA DIFFUSÉE EN DIRECT ET ENREGISTRÉE.

Site de la commission LIBE:

http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/homeCom.do?language=EN&body=LIBE

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Erika SCHULZE

erika.schulze@europarl.europa.eu

+322831245

Angela BALAN

angela.balan@europarl.europa.eu

+322832291

 

Razvan SZABO

razvan-nicolae.szabo@europarl.europa.eu

+322830776

Clement FRANZOSO

clement.franzoso@europarl.europa.eu

+322830931

 

 

 

 

Dernière mise à jour: 20 février 2020
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