1.9.2015
LIBE_PR(2015)564980
PROJET DE RAPPORT
sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 5-(2-aminopropyl)indole à des mesures de contrôle
(10012/2015 - C8-0186/2015 - 2013/0207(NLE))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio

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Avis juridique