14.9.2016
LIBE_PR(2016)583929
PROJET DE RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
(09764/2016- C8-0268/2016 - 2016/0100(NLE))
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteure: Mariya Gabriel

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats:
PDF 345kWORD 49k
Avis juridique