Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000005/2015

Textes déposés :

O-000005/2015 (B8-0105/2015)

Débats :

PV 09/03/2015 - 16
CRE 09/03/2015 - 16

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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30 janvier 2015
O-000005/2015
Question avec demande de réponse orale O-000005/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Michael Cramer, au nom de la commission des transports et du tourisme

 Objet: Incidence des restrictions imposées par la Russie sur les transporteurs routiers internationaux
 Réponse en plénière 

Le 7 août 2014, la Fédération de Russie a mis en place une interdiction d'importation de certains produits alimentaires et agricoles à partir, entre autres, de l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Pour le secteur des transports, cet embargo signifie une interdiction d'entrée des véhicules transportant des produits agricoles et alimentaires et, partant, une perte de contrats substantielle. La Fédération de Russie entrave également le transit via son territoire de produits alimentaires et agricoles concernés par l'embargo vers des pays tiers, en exigeant par exemple que ces transports soient escortés, en multipliant par dix le prix des garanties des compagnies transportant des marchandises concernées par l'embargo, et même en bloquant purement et simplement de tels transits. Le marché russe est économiquement attractif pour les transporteurs routiers internationaux de l'Union européenne, en particulier pour ceux basés dans des pays limitrophes de la Russie, de par la proximité, l'ampleur et le potentiel de développement de ce marché. La Commission a déjà répondu à ces restrictions russes en mettant en place des mesures de soutien du marché à court terme, pour un montant de bien plus de 155 millions d'euros, visant à faire face aux problèmes d'excédents du marché en ce qui concerne les fruits et légumes ainsi que les produits laitiers. Toutefois, l'effet sur le marché du transport de ces produits a jusque-là été négligé. Il importe de noter que les marchandises importées par la Fédération de Russie (principalement des denrées alimentaires et des produits industriels) sont transportées principalement par la route. Pour les transporteurs routiers spécialisés dans les denrées alimentaires (et qui ont investi dans des flottes de véhicules réfrigérés adéquats), l'embargo russe signifie la perte de l'essentiel de leurs contrats.

En outre, lors de la dernière réunion du groupe sur le transport routier du Forum international des transports (ITF) qui s'est tenue à Paris les 25 et 26 septembre 2014, un représentant russe a annoncé que la Russie restreindrait encore le fret routier international sur son territoire en réduisant, à partir du 1er janvier 2015, le nombre d'autorisations CEMT (Conférence européenne des ministres des transports) de base valides sur le territoire russe en le faisant passer de 67 à 16.

1. Au vu de ce qui précède, la Commission est-elle consciente de la gravité de la situation actuelle, et de toutes les conséquences de ces restrictions russes pour les transporteurs routiers de l'Union européenne?

2. La Commission pourrait-elle fournir des données exactes sur les pertes encourues par l'économie de l'Union, en particulier dans le secteur des transports, en conséquence de ces restrictions imposées par la Russie?

3. Quelles mesures la nouvelle Commission envisage-t-elle de prendre pour éviter une nouvelle détérioration de la situation pour les transporteurs routiers de l'Union?

4. Comment la nouvelle Commission compte-t-elle intervenir, en particulier dans le secteur des transports, face aux effets des restrictions russes sur l'économie de l'Union dans son ensemble?

5. La Commission compte-t-elle prendre des mesures au sein du comité de la politique commerciale pour préparer une plainte contre la Russie à l'OMC?

Langue originale de la question: EN
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