Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000017/2015

Textes déposés :

O-000017/2015 (B8-0107/2015)

Débats :

PV 09/03/2015 - 15
CRE 09/03/2015 - 15

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 193kWORD 27k
13 février 2015
O-000017/2015
Question avec demande de réponse orale O-000017/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Nicola Caputo, Pavel Poc, Jo Leinen, Michèle Rivasi, Bart Staes, Soledad Cabezón Ruiz, Renata Briano, Elena Gentile, Pina Picierno, Renato Soru, Giulia Moi, Dario Tamburrano, Eleonora Evi, Marco Affronte, Rosa D'Amato, Barbara Kappel, Eric Andrieu, Nicolas Bay, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Laura Ferrara, Isabella Adinolfi, Tiziana Beghin, Marco Zullo, Marco Valli, Ignazio Corrao, Fredrick Federley, Jana Žitňanská, Jean-Luc Schaffhauser, Patricija Šulin, Daciana Octavia Sârbu, Tibor Szanyi, Ricardo Serrão Santos, Christel Schaldemose, Marc Tarabella, Maria Arena, Nessa Childers, Biljana Borzan, José Blanco López, Iratxe García Pérez, Matt Carthy, Kostas Chrysogonos, Lynn Boylan, Anja Hazekamp, Paloma López Bermejo, Enrico Gasbarra, Alessia Maria Mosca, Mercedes Bresso, Anneli Jäätteenmäki, Martin Häusling, Karin Kadenbach, Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Ivan Jakovčić, Pascal Durand, Diane James, Molly Scott Cato, Margrete Auken, Rolandas Paksas, Valentinas Mazuronis, Benedek Jávor, Yannick Jadot, Claudiu Ciprian Tănăsescu

 Objet: Critères pour l'identification des substances chimiques entraînant des troubles endocriniens
 Réponse en plénière 

Le 2 février 2015,The Guardian a publié un article expliquant que "pas moins de 31 pesticides entraînant des troubles endocriniens et d'une valeur atteignant plusieurs milliards auraient pu être interdits en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour la santé si une suite avait été donnée à un document de l'Union européenne sur les perturbateurs endocriniens qui a été bloqué."

Le document publié par la Commission en 2013 dresse une liste d'éléments pouvant permettre d'identifier et de catégoriser les perturbateurs endocriniens, des produits chimiques que les scientifiques associent à l'augmentation des anomalies fœtales et génitales, des cas de cancer et d'infertilité. La détermination de critères pour les perturbateurs endocriniens, dont le délai d'adoption avait été fixé au 13 décembre 2013, aurait facilité la prise de mesures règlementaires contre leur utilisation, et notamment l'interdiction de certaines substances actives présentes dans les pesticides.

Toutefois, en juillet 2013, la Commission a décidé de réaliser une évaluation d'impact sur ces critères, mettant ainsi en suspens l'ensemble du processus.

La Commission peut-elle expliquer pourquoi elle a décidé de réaliser une évaluation d'impact, manquant de ce fait à ses obligations légales? Pourquoi la Commission considère-t-elle que mener une évaluation d'impact examinant les conséquences économiques des différents critères entrant dans la définition des perturbateurs endocriniens constitue une réponse appropriée à la question, de nature scientifique, qui cherche à établir ce qu'est un perturbateur endocrinien? Quelles que soient les justifications en faveur d'une évaluation d'impact, comment la Commission tiendra-t-elle compte des bénéfices d'une réduction de l'exposition aux perturbateurs endocriniens dans son étude?

Langue originale de la question: EN
Avis juridique