Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000049/2015

Textes déposés :

O-000049/2015 (B8-0119/2015)

Débats :

PV 19/05/2015 - 15
CRE 19/05/2015 - 15

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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6 mai 2015
O-000049/2015
Question avec demande de réponse orale O-000049/2015
au Conseil
Article 128 du règlement
Iratxe García Pérez, Maria Arena, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

 Objet: Directive relative au congé de maternité
 Réponse en plénière 

Depuis le début de la nouvelle législature, le Parlement a exprimé à plusieurs reprises, y compris dans sa résolution du 10 mars 2015 sur les progrès accomplis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union en 2013, sa ferme volonté de travailler avec le Conseil dans le cadre de négociations sur la directive relative au congé de maternité. Le Parlement fait preuve de pragmatisme, a une approche constructive et est disposé à trouver un accord satisfaisant pour les deux institutions et, surtout, pour les citoyens européens. Il est en outre convaincu que le blocage pourrait être surmonté si les trois institutions affichaient une volonté politique suffisante.

Malgré ces signes explicites, le Conseil n'a pas réagi. Dans le même temps, la Commission a déclaré à plusieurs reprises qu'elle retirerait sa proposition si les colégislateurs ne parvenaient pas à sortir de cette impasse dans un délai de six mois.

Cette annonce est d'autant plus contestable que le Parlement a arrêté sa position en première lecture, et que ce sont les discussions au sein du Conseil qui sont bloquées et remettent ainsi en cause l'ensemble de la procédure législative.

1. Le Conseil peut-il, en tant que colégislateur, arrêter une position officielle relative à la position en première lecture du Parlement et assumer la responsabilité du refus de l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail?

Langue originale de la question: EN
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