Questions parlementaires
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16 juin 2015
O-000074/2015
Question avec demande de réponse orale O-000074/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Dominique Bilde, Tonino Picula, Mara Bizzotto, Ivo Vajgl, Marco Zullo, Sophie Montel, Petras Auštrevičius, Mireille D'Ornano, Emil Radev, Gianluca Buonanno, Sylvie Goddyn, Steeve Briois, Juan Carlos Girauta Vidal, Javier Nart, Philippe Loiseau, Milan Zver, Marie-Christine Arnautu, Mario Borghezio, Damiano Zoffoli, Rikke Karlsson, Isabella De Monte, Patricija Šulin, Benedek Jávor, Norbert Erdős, Marine Le Pen, Igor Šoltes, Jeppe Kofod, Henna Virkkunen, Mylène Troszczynski, Fernando Maura Barandiarán, Ian Duncan, Rolandas Paksas, Florian Philippot, Georges Bach, Gerolf Annemans, Marlene Mizzi, Pavel Poc, Valentinas Mazuronis, Jean-François Jalkh, Bronis Ropė

 Objet: Trafic illégal d'espèces animales

Le trafic d'animaux est le 3e plus gros trafic mondial illégal derrière la drogue et les armes. On estime qu'il représente entre 15 et 160 milliards d'euros par an. L'Union européenne constitue bien souvent un marché ou une voie de transit pour ces trafics.

Selon plusieurs études, on peut constater que les quantités d'ivoire ont triplé ces dix dernières années et que de nombreuses espèces subissent un déclin catastrophique. De plus, malgré quelques mesures coercitives, la vente illégale en ligne de produits d'espèces continue à prospérer.

Une étude du Fonds international pour la protection des animaux (Ifaw) de 2014 indique que l'on retrouve encore à la vente en ligne de nombreux animaux sauvages, parties d'animaux et produits dérivés d'espèces menacées. Plus grave encore, l'enquête recense 32 % d'objets fabriqués en ivoire et 26 % de produits dérivés de reptiles.

1. La Commission peut-elle dresser le bilan de son action depuis l'adoption, en 2014, de la résolution du Parlement européen sur la criminalité liée aux espèces sauvages?

2. L'étude précitée témoigne des failles dans le contrôle du trafic illégal d'espèces, notamment de l'ivoire. Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour lutter efficacement contre ce trafic, notamment sur internet?

3. Compte tenu des disparités entre les États membres, la Commission peut-elle garantir une application réelle des sanctions contre les criminels?

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