Procédure : 2015/2801(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000096/2015

Textes déposés :

O-000096/2015 (B8-0757/2015)

Débats :

PV 07/10/2015 - 17
CRE 07/10/2015 - 17

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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9 septembre 2015
O-000096/2015
Question avec demande de réponse orale O-000096/2015
au Conseil
Article 128 du règlement
Giovanni La Via, György Hölvényi, Tibor Szanyi, Nikolay Barekov, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Benedek Jávor, Piernicola Pedicini, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 Objet: Enseignements tirés de la catastrophe des boues rouges cinq ans après l'accident survenu en Hongrie
 Réponse en plénière 

Le 4 octobre 2010, la rupture d'un réservoir de déchets en Hongrie a entraîné le déversement de près d'un million de mètres cubes de boues rouges hautement alcalines, ce qui a provoqué des inondations dans plusieurs villages, causé la mort de dix personnes, fait près de 150 blessés et pollué de vastes superficies de terres, parmi lesquelles quatre sites Natura 2000. Cet accident a mis en lumière la mauvaise mise en œuvre de la législation de l'Union, ainsi que des déficiences au niveau des inspections et des lacunes dans la législation applicable de l'Union.

Des sites similaires existent dans plusieurs États membres, qui sont à la fois le résultat de lourds héritages historiques et d'activités en cours. Les boues rouges sont des déchets générés par la production industrielle d'aluminium et leur élimination constitue l'un des principaux problèmes de l'industrie extractive.

Quels enseignements avons-nous tirés de l'accident? Quelles mesures le Conseil envisage-t-il de prendre pour empêcher que de tels accidents n'aient lieu et pour éliminer la pollution due aux activités minières à l'avenir? Comment compte-t-il faciliter la mise en œuvre complète de l'ensemble de la législation pertinente de l'Union dans les États membres? Le Conseil pourrait-il soutenir l'adoption de mécanismes financiers appropriés au niveau de l'Union visant à limiter davantage les dommages causés par des catastrophes?

Langue originale de la question: EN
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