Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000108/2015

Textes déposés :

O-000108/2015 (B8-1111/2015)

Débats :

PV 02/12/2015 - 18
CRE 02/12/2015 - 18

Votes :

PV 17/12/2015 - 9.14
CRE 17/12/2015 - 9.14

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 7kWORD 26k
23 septembre 2015
O-000108/2015
Question avec demande de réponse orale O-000108/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Linda McAvan, au nom de la commission du développement

 Objet: Protection du parc national des Virunga en République démocratique du Congo
 Réponse en plénière 

Le parc national des Virunga (PNVi) est le parc africain le plus riche en biodiversité. Il est inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco et constitue l'habitat de nombreuses espèces emblématiques (gorilles, okapis, éléphants, etc.). Or, ce parc est devenu l'un des sites les plus dangereux du monde, dès qu'il en va de préservation de la faune sauvage. L'exploration et l'exploitation pétrolières, relayées par tout un ensemble d'activités illégales, peuvent causer à ce parc des préjudices irréversibles. Des concessions pétrolières ont été accordées dans le PNVi en violation des conventions internationales signées par la République démocratique du Congo (RDC). Les opérations contre notamment les rebelles armés des FDLR et les milices Maï Maï se sont soldées par de graves violations des droits de l'homme ainsi que par de nombreux actes de violence.

1. L'Union européenne a la particularité d'être en mesure de coordonner une réponse diplomatique de ses États membres et de divers donateurs éventuels. Quelles actions la Commission entend-elle, dès lors, prendre pour amener le gouvernement de la RDC à renoncer à l'exploration et à l'exploitation pétrolières, tant dans ce parc que dans d'autres sites classés au patrimoine mondial?

2. Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour aider le gouvernement de la RDC à résoudre les conflits armés et à agir en faveur du développement durable et de la paix dans le PNVi et la région avoisinante? Quelles actions la Commission compte-t-elle prendre pour aider le gouvernement de la RDC à enquêter sur les actes de violence commis à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des gardiens du parc (notamment du directeur du parc qui a été abattu l'année dernière par trois tireurs)?

3. Quels mécanismes juridiques la Commission entend-elle mettre en place pour veiller à ce que les recommandations formulées dans les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales soient respectées et que les investisseurs étrangers se conforment aux principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme?

4. Quelles mesures concrètes la Commission envisage-t-elle pour préserver l'intégrité du parc et pour aider le gouvernement de la RDC à mettre en place des solutions énergétiques et économiques à même de se substituer aux industries extractives? Quelles actions envisage-t-elle pour aider les autorités de la RDC à lutter contre la corruption et à améliorer la gouvernance?

5. La Commission finance une évaluation environnementale stratégique (EES) sur l'exploration/exploitation pétrolière dans le nord du Rift Albertin, qui englobe également le parc national des Virunga. Quelles mesures l'Union entend-elle prendre pour faire de l'EES un véritable outil d'aide à la prise de décision?

Langue originale de la question: EN
Avis juridique - Politique de confidentialité