Procédure : 2015/2722(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000111/2015

Textes déposés :

O-000111/2015 (B8-0768/2015)

Débats :

PV 29/10/2015 - 3
CRE 29/10/2015 - 3

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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25 septembre 2015
O-000111/2015
Question avec demande de réponse orale O-000111/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Pavel Svoboda, au nom de la commission des affaires juridiques
Michael Cramer, au nom de la commission des transports et du tourisme

 Objet: Audition sur les changements en matière d'heure d'été en Europe
 Réponse en plénière 

La directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été prévoit une date commune au printemps et à l'automne à laquelle avancer et reculer respectivement d'une heure les montres et les horloges pour profiter au maximum de la clarté du jour dans tous les États membres en fonction de la saison.

Lors d'une audition publique intitulée "Le moment est-il venu de revoir l'heure d'été?", qui s'est tenue au Parlement européen le 24 mars 2015, les experts ont présenté les résultats de recherches récentes sur l'incidence possible des dispositions relatives à l'heure d'été sur les transports et le tourisme, l'industrie européenne et les économies en matière de santé et d'énergie.

Malgré les preuves scientifiques fournies lors de l'audition que l'actuel régime d'heure d'été a davantage d'effets négatifs que positifs, la Commission a publié un communiqué de presse indiquant ce qui suit: "Étant donné que la réglementation de l'UE a été mise en place dès 1981, divers rapports, études et évaluations d'impact ont été réalisées qui démontrent tous que 1) les règles sont bénéfiques et 2) la plupart des États membres sont favorables au maintien de celles-ci en l'état. La Commission se doit d'être très visible sur les grands enjeux, et ce débat récurrent, tout intéressant qu'il soit, n'en fait pas partie."

1. Pourquoi la Commission ignore-t-elle délibérément de nombreux résultats de recherches dans l'UE et dans d'autres pays, notamment aux États-Unis, sur l'incidence négative du régime de l'heure d'été?

2. Quand et comment la Commission entend-elle réexaminer l'impact du changement d'heure saisonnier sur les transports et le tourisme, la consommation d'énergie, l'agriculture, l'industrie européenne et la santé au regard de ces conclusions scientifiques? Ou a-t-elle à ce stade des preuves attestant que la consommation d'énergie a été réduite par l'introduction de l'heure d'été en Europe?

3. La Commission dispose-t-elle d'une estimation des avantages et des coûts économiques du changement des horloges, montres, horaires des transports et horaires semestriels?

4. Quel est l'impact de l'augmentation de l'efficacité énergétique des lampes et appareils électriques sur la pertinence de la mise en œuvre de l'heure d'été?

5. Le communiqué de presse susmentionné est-il l'expression de la position officielle de la Commission et le commissaire responsable estime-t-il que le contenu et le style de cette communication constituent une réponse appropriée à une initiative et aux préoccupations des députés élus au Parlement européen alors que, dans le même temps, la Commission semble uniquement accorder de la valeur à la position des États membres?

Langue originale de la question: EN
Avis juridique