Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000115/2015

Textes déposés :

O-000115/2015 (B8-0770/2015)

Débats :

PV 28/10/2015 - 13
CRE 28/10/2015 - 13

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 5kWORD 23k
29 septembre 2015
O-000115/2015
Question avec demande de réponse orale O-000115/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Claude Moraes, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

 Objet: Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne
 Réponse en plénière 

Quelle est l'évaluation politique globale de la Commission au sujet de la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union?

La Commission estime-t-elle que les citoyens de l'Union sont suffisamment protégés contre la surveillance électronique de masse?

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises depuis l'adoption de la résolution du 12 mars 2014 afin de protéger les droits fondamentaux à l'ère du numérique?

Quelles autres mesures la Commission entend-elle prendre?

Langue originale de la question: EN
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