Questions parlementaires
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5 novembre 2015
O-000138/2015
Question avec demande de réponse orale O-000138/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Karin Kadenbach, Lidia Senra Rodríguez, Lola Sánchez Caldentey, Luke Ming Flanagan, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Kostas Chrysogonos, Marisa Matias, Josu Juaristi Abaunz, Kateřina Konečná, Anja Hazekamp, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Ángela Vallina, Indrek Tarand, Klaus Buchner, Stelios Kouloglou, Stefan Eck, Nicola Caputo, Miriam Dalli, Fredrick Federley, Susanne Melior, Tibor Szanyi, Karoline Graswander-Hainz, Jacqueline Foster, Josef Weidenholzer, Keith Taylor, Eugen Freund, Evelyn Regner, Rikke Karlsson, Filiz Hyusmenova, Dominique Bilde, Zbigniew Kuźmiuk, Petras Auštrevičius, Isabella De Monte, Sirpa Pietikäinen, Pavel Poc, Maria Noichl, Dario Tamburrano, Viorica Dăncilă

 Objet: Interdiction à l'échelle de l'Union de l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques

Les contrôles sanitaires relatifs aux mouvements des animaux de cirque devraient être appliqués par l'intermédiaire du règlement (CE) nº 1739/2005 de la Commission définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres.

Dans l'Union, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est mise en œuvre par une série de règlements relatifs au commerce des espèces sauvages, notamment le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, qui va au-delà des dispositions de la CITES à certains égards.

Or, des études montrent que les contrôles sanitaires et les contrôles sur les échanges d'animaux sauvages et leur possession sont difficiles à effectuer, puisque les cirques sont en mouvement la plupart du temps et changent également souvent de nom et les numéros qu'ils exécutent.

En outre, l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques donne régulièrement lieu à des accidents impliquant les dompteurs, les employés du cirque et le public.

Ces dernières années, l'éthique et la sécurité de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques soulèvent de plus en plus d'inquiétudes, ce qui a conduit plusieurs États membres de l'Union à apporter des modifications à la législation en vigueur; seize d'entre eux ont en effet déjà interdit, totalement ou partiellement, leur utilisation.

La Commission entend-elle élaborer une proposition relative à une interdiction à l'échelle de l'Union des animaux sauvages dans les cirques, de manière à garantir une approche harmonisée entre les États membres en ce qui concerne les risques pesant sur la santé et la sécurité publiques et le trafic d'animaux sauvages?

Langue originale de la question: EN
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