Questions parlementaires
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5 novembre 2015
O-000139/2015
Question avec demande de réponse orale O-000139/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Emma McClarkin, Ashley Fox, Vicky Ford, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR

 Objet: Situation dans le secteur de l'acier

Le secteur européen de l'acier subit des pressions inédites depuis la crise financière de 2008, et ces dernières semaines, la scène politique a été dominée par les destructions d'emplois à grande échelle sur tout le territoire européen. Avec une consommation européenne toujours inférieure d'environ 25 % à ce qu'elle était avant la crise, la baisse de la demande en Europe est exacerbée par des défis mondiaux de plus grande ampleur qui mettent aujourd'hui tout le secteur dans une situation dangereuse.

Si différents facteurs sont à l'origine des pressions exercées sur le secteur de l'acier, tels que la force relative des devises européennes et les prix élevés de l'énergie, il est néanmoins indéniable que le secteur est confronté à une concurrence déloyale et à un comportement anticoncurrentiel sur le marché. En conséquence du ralentissement de la consommation intérieure, les exportations chinoises d'acier ont grimpé de 28 % au cours du premier semestre 2015 et sont ainsi venues inonder le marché d'acier souvent vendu à perte à l'étranger. Cette pratique a un effet déstabilisateur considérable sur le marché mondial de l'acier et les échanges commerciaux et compromet la production européenne d'acier dans son ensemble, une industrie qui représente 330 000 emplois.

Outre ces difficultés, le plafonnement du montant que les gouvernements peuvent verser pour compenser les coûts indirects du système d'échange de quotas d'émissions – répercutés par les producteurs d'électricité sur leurs prix – signifie que les usines de production d'acier payent également une part des coûts du système d'échange de quotas d'émissions associés à l'électricité qu'elles achètent.

– La Commission assure-t-elle un suivi attentif des mesures antidumping en vigueur concernant la Chine en vue de leur élargissement, dans le cas où il serait prouvé que ce pays se livre à un dumping à grande échelle et à des pratiques anticoncurrentielles?

– La Commission a-t-elle eu des échanges directs avec l'État chinois dans le but de parvenir à une résolution de cette question à l'amiable?

– La Commission peut-elle étudier d'urgence d'éventuels moyens d'accélérer considérablement les autorisations d'aides d'État à destination des industries énergivores afin de contribuer à compenser les pressions supplémentaires détaillées ci-dessus?

– La Commission estime-t-elle que le cadre existant en matière d'aides d'État est suffisamment solide pour faire face aux difficultés auxquelles est actuellement confronté le secteur de l'acier dans l'Union? Convient-il d'améliorer les orientations que reçoivent les États membres sur les interventions qui leur sont permises?

Langue originale de la question: EN
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