Procédure : 2015/2932(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000154/2015

Textes déposés :

O-000154/2015 (B8-0101/2016)

Débats :

PV 21/01/2016 - 5
CRE 21/01/2016 - 5

Votes :

PV 25/02/2016 - 7.13

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 108kWORD 26k
7 décembre 2015
O-000154/2015
Question avec demande de réponse orale O-000154/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Bernd Lange, Daniel Caspary, au nom de la commission du commerce international

 Objet: Ouverture des négociations d'un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
 Réponse en plénière 

La Chine et les États-Unis modèlent l'architecture économique régionale de la région Asie-Pacifique au moyen de négociations plurilatérales continues telles que l'accord de partenariat transpacifique (PTP) et le partenariat économique intégral régional.

En tant que partenaires de même sensibilité, défendant les mêmes valeurs démocratiques et les mêmes intérêts, l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande partagent une vision commune des enjeux internationaux, tels que les droits de l'homme, la sécurité, le développement et la protection de l'environnement.

Malgré une étroite coopération, l'Australie et la Nouvelle-Zélande sont deux des six derniers membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec lesquels l'Union européenne n'a signé aucun accord d'accès préférentiel mutuel au marché et n'a aucune négociation en cours à cet égard. Les autres pays sont la Russie, la Chine, Hong Kong et Taïwan. Il est difficile de comprendre pourquoi l'Australie et la Nouvelle-Zélande font toujours partie de ce groupe.

La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi des partenaires aussi proches que l'Australie et la Nouvelle-Zélande, lesquels cherchent depuis près d'une décennie à mettre en place un accord de libre-échange avec l'Union, ne sont toujours pas parvenus à engager des négociations avec celle-ci?

Quels sont les risques éventuels d'une réorientation des échanges découlant du PTP? Ces risques portent-ils atteinte à l'intérêt que pourrait avoir l'Union à signer des accords de libre-échange globaux et de grande qualité avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande?

Si l'Union se concentrait sur la conclusion dans les plus brefs délais d'accords globaux et de grande qualité avec ces partenaires ambitieux et de même sensibilité que sont l'Australie et la Nouvelle-Zélande, pourrait-elle renforcer son intégration dans les chaînes de valeur de la région Asie-Pacifique?

Dans la foulée du lancement de la nouvelle stratégie de l'Union en matière de commerce et d’investissement, de la déclaration commune des présidents Juncker et Tusk et de M. Key, Premier ministre de la Nouvelle-Zélande, du 29 octobre 2015, et de la déclaration commune des présidents Juncker et Tusk et de M. Turnbull, Premier ministre de l'Australie, du 15 novembre 2015, la Commission peut-elle faire le point de ses projets concernant de futurs accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande?

Langue originale de la question: EN
Avis juridique