Questions parlementaires
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21 décembre 2015
O-000161/2015
Question avec demande de réponse orale O-000161/2015
à la Commission
Article 128 du règlement
Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Sylvie Guillaume, Edouard Martin, Guillaume Balas, Pervenche Berès, Isabelle Thomas, Eric Andrieu, Emmanuel Maurel, Isabella De Monte, Georgi Pirinski, Jean-Paul Denanot, Tibor Szanyi, Miriam Dalli, Louis-Joseph Manscour, Tonino Picula, Gilles Pargneaux, Hugues Bayet, Vincent Peillon, István Ujhelyi, Lucy Anderson, Zigmantas Balčytis, Nicola Caputo, Virginie Rozière, Ana Gomes, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Siôn Simon, Miltiadis Kyrkos, Juan Fernando López Aguilar, Kashetu Kyenge, Claude Moraes, Maria Arena, Kathleen Van Brempt, Maria Grapini, Bogusław Liberadzki, Iliana Iotova, Luigi Morgano, Gianni Pittella, Marc Tarabella, Gabriele Preuß, Vilija Blinkevičiūtė, Karoline Graswander-Hainz

 Objet: Mesures de renforcement de la sécurité à bord des trains en Europe

Ces derniers mois, plusieurs États membres de l'Union ont subi des attentats ou des tentatives d'attentats. Le 29 août 2015, des ministres représentant l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse, les commissaires européens chargés des transports et des affaires intérieures et le coordinateur de l'Union pour la lutte contre le terrorisme se sont réunis afin de débattre d'éventuelles initiatives de renforcement de la sécurité dans les trains: le déploiement d'équipes multinationales de police chargées d'assurer la sécurité à bord, la réalisation de contrôles visuels et l'inspection des bagages, la généralisation des titres de transport nominatifs pour les trains internationaux, le recours systématique à la surveillance vidéo, etc. Jusqu'à présent, ces consultations n'ont abouti à aucune mesure concrète au niveau européen.

Entre-temps, les autorités françaises ont décidé d'appliquer diverses mesures afin de répondre au besoin urgent de renforcement de la sécurité à bord des trains Thalys, prouvant ainsi qu'il est possible de mettre en place les aménagements suivants: l'installation de portiques de sécurité, l'octroi de pouvoirs accrus aux agents de sécurité de la SNCF (SUGE) et la conduite de contrôles de sécurité aléatoires. Ces mesures ne constituent cependant qu'un point de départ, et ne deviendront réellement efficaces que lorsqu'elles seront appliquées au niveau transnational.

Pour l'instant, en ce qui concerne la sécurité à bord des trains, la Commission ne prend en compte que le vandalisme et les délits ordinaires. Quand proposera-t-elle enfin un éventail de mesures de sécurité complet permettant également de contrer les menaces terroristes?

Il est évident que les transports sont un domaine international par nature, de sorte qu'il est essentiel de mettre en place une démarche européenne coordonnée en matière de normes de sécurité. Il convient également d'exploiter tout le potentiel des instruments existants, notamment du réseau européen des forces de police ferroviaire (Railpol), qui est un outil très utile. Comment faire des travaux de Railpol une base pour une approche européenne commune en matière de sécurité? Il semble que le groupe d'experts en matière de sûreté des transports terrestres (Landsec) ne soit pas aussi efficace qu'il pourrait l'être: la Commission serait-elle prête à prendre les mesures qui s'imposent afin que ce groupe se réunisse plus régulièrement et se concentre sur la sécurité dans les transports ferroviaires? Comment la Commission entend-elle mettre en place et faire appliquer des normes harmonisées de sécurité à bord des trains dans l'Union? La Commission, à cet égard, envisage-t-elle la création d'une agence spécialisée dans ce domaine?

Langue originale de la question: EN
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