Sécurité des mineurs non accompagnés

25.2.2016

Question avec demande de réponse orale O-000032/2016
au Conseil
Article 128 du règlement
Jean Lambert, Ska Keller, Judith Sargentini, Bodil Valero, Eva Joly, Bronis Ropė, Ulrike Lunacek, Yannick Jadot, Benedek Jávor, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE

Au moins 10 000 enfants non accompagnés nécessitant une protection internationale ont disparu après leur arrivée en Europe et leur enregistrement auprès des autorités, indique Europol. Selon certaines organisations humanitaires, ces chiffres sont en-dessous de la réalité. Des organisations criminelles opérant à l'échelle européenne cibleraient les mineurs à des fins de traite, d'abus et d'exploitation.

1. Le Conseil dispose-t-il de chiffres indiquant combien de mineurs non accompagnés sont arrivés dans l'Union en 2015-2016 (répartis par pays, par âge et par nationalité/apatridie)? Combien ont demandé une protection internationale (répartis par pays, par âge et par nationalité/apatridie)? Combien remplissent les conditions pour bénéficier d'une protection internationale (répartis par pays, par âge et par nationalité/apatridie)?

2. Un suivi spécifique est-il consacré à ces mineurs non accompagnés une fois qu'ils sont enregistrés? Dans combien de cas la représentation de mineurs non accompagnés par un tuteur légal ou un autre représentant est-elle assurée, conformément à l'article 31 de la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile? Quelles sont les meilleures pratiques dans ce domaine?

3. Comment est-il tenu compte de l'intérêt supérieur des mineurs non accompagné lors de leur accueil, comme prévu à l'article 24 de la directive sur les conditions d'accueil? En particulier, quelles sont les mesures prises pour prévenir la rétention des mineurs non accompagnés, comme prévu par l'article 11, paragraphe 3, de la directive sur les conditions d'accueil?

4. Qu'est-ce que le Conseil compte faire pour veiller à ce que les mineurs non accompagnés ne soient pas victimes de traite, d'abus et d'exploitation?