Procédure : 2016/2600(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000058/2016

Textes déposés :

O-000058/2016 (B8-0702/2016)

Débats :

PV 08/06/2016 - 25
CRE 08/06/2016 - 25

Votes :

PV 06/07/2016 - 6.13

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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4 avril 2016
O-000058/2016
Question avec demande de réponse orale O-000058/2016
au Conseil
Article 128 du règlement
Renate Sommer, Renata Briano, Julie Girling, Frédérique Ries, Stefan Eck, Linnéa Engström, Marco Affronte, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 Objet: Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016
 Réponse en plénière 

En novembre 2015, l'Agence japonaise de la pêche a informé la Commission baleinière internationale qu'elle reprendrait la chasse à la baleine dans le cadre d'un nouveau plan. Ce plan, qui s'étend sur douze années, autoriserait l'abattage de 333 petits rorquals au cours de la saison 2015-2016 et d'un total d'environ 4 000 baleines sur toute la durée du plan. En reprenant la chasse à la baleine, le Japon ignore clairement l'arrêt rendu, le 31 mars 2014, par la Cour internationale de justice (CIJ), ordonnant au Japon de cesser le massacre annuel de baleines dans l'océan Antarctique. La CIJ a conclu que ces activités ne sont pas pratiquées aux fins de la recherche scientifique, contrairement à ce qu'affirme le Japon.

Elles constituent, dès lors, une violation du droit international et nuisent à la protection de la biodiversité et des écosystèmes marins. Par ailleurs, la recherche scientifique n'exige plus le massacre de baleines. Dans ce contexte, le Conseil est invité à répondre aux questions suivantes:

– Outre la "démarche" que la délégation de l'Union à Tokyo prévoit de cosigner, le Conseil envisage-t-il de condamner plus fermement la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine et d'abattre 333 petits rorquals au cours de la saison 2015-2016?

– Le Conseil entend-il recourir à d'autres moyens pour faire pression sur le Japon par des voies bilatérales ou multilatérales?

– Si la "démarche" ne produit pas les résultats escomptés, le Conseil prévoit-il d'engager une procédure judiciaire afin de faire respecter l'arrêt de la CIJ par le Japon, ou la réaction de l'Union se limitera-t-elle à la "démarche"?

Langue originale de la question: EN
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