Questions parlementaires
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5 avril 2016
O-000062/2016
Question avec demande de réponse orale O-000062/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Bronis Ropė, Rebecca Harms, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE
Algirdas Saudargas, Krišjānis Kariņš, Jerzy Buzek, au nom du groupe PPE
Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE
Zigmantas Balčytis, au nom du groupe S&D

 Objet: Sûreté des installations nucléaires en Biélorussie

La sûreté et la sécurité des installations nucléaires dans les États membres et les pays qui les jouxtent revêtent une extrême importance pour les citoyens européens. Le rôle joué par la Commission pour assurer la coopération de l'Union européenne avec les pays tiers dans ce domaine est dès lors primordial d'un point de vue politique. Le caractère essentiel de cette mission a été souligné à plusieurs reprises par la Conseil européen, et son importance s'accentue encore dans des cas tels que celui de la centrale nucléaire d'Ostrovets, que les autorités biélorusses construisent actuellement tout près de la frontière avec l'Union européenne en faisant fi des réglementations internationales fondamentales relatives à la protection de l'environnement et à la sûreté nucléaire.

Compte tenu de l'absence de transparence concernant la construction de la centrale nucléaire d'Ostrovets, nous souhaitons poser les questions suivantes à la Commission:

– Où en est le test de résistance de la centrale nucléaire d'Ostrovets prévu dans la déclaration commune de la Commission et des autorités compétentes des sept États partenaires, dont la Biélorussie, du 23 juin 2011, qui prévoit notamment la réalisation de tests de résistance dans les centrales nucléaires des pays concernés?

– Qu'a entrepris la Commission pour veiller à ce que la construction de la centrale nucléaire d'Ostrovets respecte les normes de sûreté élevées qui sont d'application au sein de l'Union européenne? De même, qu'a entrepris la Commission pour s'assurer que l'exploitation de la centrale nucléaire d'Ostrovets, après son éventuelle mise en service, respectera également les normes de sûreté élevée de l'Union?

– Quels sont les moyens dont dispose la Commission pour vérifier toutes les informations communiquées, ou qui doivent être communiquées, par les autorités biélorusses?

– Quelles mesures particulières la Commission prévoit-elle de prendre pour garantir l'achèvement en temps voulu du test de résistance de la centrale d'Ostrovets, étant donné que sa mise en service est prévue en 2018?

– Comment la Commission prévoit-elle de faire en sorte que le test de résistance soit conduit dans le strict respect de la méthode définie par le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire? La Commission envisage-t-elle d'adopter une démarche plus volontariste à cet égard en prévoyant des mesures concrètes dans le cadre de la procédure du test de résistance, notamment un suivi sous la forme d'un examen par les pairs, et en proposant de participer directement afin d'accélérer le processus et de garantir sa conformité avec la méthode certifiée sûre par l'Union européenne?

Langue originale de la question: EN
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