Questions parlementaires
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16 juin 2016
O-000090/2016
Question avec demande de réponse orale O-000090/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Karin Kadenbach, Karoline Graswander-Hainz, Tibor Szanyi, Susanne Melior, Fredrick Federley, Miriam Dalli, Nicola Caputo, Stefan Eck, Stelios Kouloglou, Klaus Buchner, Indrek Tarand, Ángela Vallina, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Anja Hazekamp, Kateřina Konečná, Josu Juaristi Abaunz, Marisa Matias, Kostas Chrysogonos, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Luke Ming Flanagan, Lola Sánchez Caldentey, Maria Lidia Senra Rodríguez, Viorica Dăncilă, Dario Tamburrano, Dominique Bilde, Pavel Poc, Maria Noichl, Sirpa Pietikäinen, Petras Auštrevičius, Isabella De Monte, Zbigniew Kuźmiuk, Filiz Hyusmenova, Jacqueline Foster, Josef Weidenholzer, Keith Taylor, Eugen Freund, Evelyn Regner, Rikke Karlsson

 Objet: Interdiction à l'échelle de l'Union européenne de l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques

Les contrôles sanitaires relatifs aux mouvements des animaux de cirque devraient être appliqués au titre du règlement (CE) nº 1739/2005 de la Commission définissant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements d'animaux de cirque entre les États membres.

Au sein de l'Union européenne, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est mise en œuvre par une série de règlements relatifs au commerce des espèces sauvages, notamment le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, qui va au-delà des dispositions de la CITES à certains égards.

Or, des études montrent que les contrôles sanitaires et les contrôles sur les échanges d'animaux sauvages et leur possession sont difficiles à effectuer, puisque les cirques sont en mouvement la plupart du temps et changent également souvent de nom et les numéros qu'ils exécutent.

En outre, l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques donne régulièrement lieu à des accidents impliquant les dompteurs, les employés du cirque et le public.

Ces dernières années, l'éthique et la sécurité de l'utilisation des animaux sauvages dans les cirques soulèvent de plus en plus d'inquiétudes, ce qui a conduit plusieurs États membres à apporter des modifications à la législation en vigueur. Seize d'entre eux ont d'ores et déjà décrété l'interdiction totale ou partielle de l'utilisation de ces animaux.

La Commission entend-elle élaborer une proposition relative à une interdiction à l'échelle de l'Union européenne des animaux sauvages dans les cirques, de manière à garantir une approche harmonisée entre les États membres en ce qui concerne les risques pesant sur la santé et la sécurité publiques ainsi que le trafic d'animaux sauvages?

Langue originale de la question: EN
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