Questions parlementaires
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24 juin 2016
O-000097/2016
Question avec demande de réponse orale O-000097/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Sylvie Goddyn, Mireille D'Ornano, Jean-François Jalkh, Dominique Martin, Dominique Bilde, Marie-Christine Arnautu, Bernard Monot, Steeve Briois, Jean-Luc Schaffhauser, Mylène Troszczynski, Marie-Christine Boutonnet, Marine Le Pen, Matteo Salvini, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Lorenzo Fontana, Stanisław Żółtek, au nom du groupe ENF

 Objet: Les technologies d'édition du génome: perspectives et risques

Les nouvelles technologies d'édition génétique, telles que CRISPR-Cas9 ou NgAgo, permettent de modifier très facilement l'ADN (remplacement, suppression, ajout de séquences, etc.), y compris l'ADN humain, à un faible coût. Ces technologies sont reconnues comme la découverte du siècle par la plupart des scientifiques.

Par-delà leurs applications dans les domaines de l'agriculture et de la santé ainsi que les perspectives commerciales qu'elles ouvrent, ces technologies soulèvent d'importantes questions sur le plan éthique, en particulier pour ce qui concerne la limitation de l'utilisation sur les humains.

En décembre 2015, le sommet sur l'édition génétique qui s'est tenu à Washington DC a rassemblé des experts du monde entier pour débattre des problèmes associés à la recherche en édition du génome humain sur le plan scientifique et éthique ainsi que du point de vue de la gouvernance. Depuis, la Suède et l'Angleterre ont autorisé des expériences sur des embryons humains génétiquement modifiés.

Aux États-Unis, les autorités ont déclaré qu'un champignon résistant au brunissement, conçu à l'aide de la technologie CRISPR-Cas9, échappait à la réglementation. Les porcs sont également utilisés pour fabriquer des organes humains.

Tandis que la Commission tarde à se prononcer sur des systèmes d'édition génétique déjà obsolètes tels que les "nucléases à doigts de zinc" (ZFN) et les nucléases effectrices de type activateur de transcription (TALEN), de nouvelles technologies remplacent rapidement ces outils.

Dans ce contexte, la Commission entend-elle proposer une réglementation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux obtenus par édition génétique et produits dans l'Union et ailleurs? La Commission compte-elle aborder les questions éthiques avec les États membres?

Langue originale de la question: EN
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