Questions parlementaires
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27 juin 2016
O-000098/2016
Question avec demande de réponse orale O-000098/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Markus Ferber, Antonio Tajani, Burkhard Balz, Othmar Karas, au nom du groupe PPE
Pervenche Berès, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D

 Objet: Révision par le Comité de Bâle de l'approche standard pour le risque de crédit

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire procède à des consultations sur des propositions relatives aux exigences de fonds propres pour le risque de crédit et le risque opérationnel, révisant l'approche standard et l'approche modèle interne. Cette révision peut donner lieu à une augmentation substantielle des besoins en fonds propres, qui pourrait avoir une incidence néfaste sur la capacité de prêt des banques à l'économie réelle. La BCE, dans sa revue de stabilité financière de 2016, a également attiré l'attention sur les risques que comporte une augmentation générale des exigences de fonds propres pour les banques européennes. Compte tenu de la révision envisagée du règlement sur les exigences de fonds propres, et sans renoncer à l'objectif visant à renforcer la stabilité financière et le secteur bancaire et à évaluer correctement les risques, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1. Comment la Commission peut-elle assurer qu'une nouvelle augmentations des exigences de fonds propres n'entraînera pas d'effets indésirables et ne réduira pas la capacité de prêt des banques, notamment pour les entreprises et les PME?

2. Comment la Commission compte-t-elle concilier la nécessité de garantir un système bancaire plus résilient avec la nécessité de renforcer le financement de l'économie réelle?

3. Comment la Commission entend-elle collaborer avec le Comité de Bâle afin d'obtenir les meilleures propositions?

4. Comment la Commission veille-t-elle à ce que des pondérations de risque soient ajustées sur la base de données valides?

Langue originale de la question: EN
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