Procédure : 2016/2637(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000105/2016

Textes déposés :

O-000105/2016 (B8-1801/2016)

Débats :

PV 25/10/2016 - 19
CRE 25/10/2016 - 19

Votes :

PV 26/10/2016 - 6.8
CRE 26/10/2016 - 6.8

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 104kWORD 17k
13 juillet 2016
O-000105/2016
Question avec demande de réponse orale O-000105/2016
au Conseil
Article 128 du règlement
Renate Sommer, Daciana Octavia Sârbu, Nikolay Barekov, Anneli Jäätteenmäki, Lynn Boylan, Martin Häusling, Piernicola Pedicini, Mireille D'Ornano, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 Objet: Acides gras trans
 Réponse en plénière 

Les acides gras trans (AGT) sont des acides gras insaturés qui sont présents dans les aliments dérivés de ruminants et dans les huiles végétales partiellement hydrogénées de production industrielle. La consommation d'huiles végétales partiellement hydrogénées de production industrielle est associée à un risque accru de développer une maladie cardiovasculaire. Une consommation élevée d'AGT est un facteur de risque pouvant conduire à une maladie coronarienne (par calorie, plus que tout autre substance nutritive), maladie responsable de près de 660 000 décès par an dans l'Union, selon une estimation prudente, soit 14 % de la mortalité totale.

Selon l'article 30, paragraphe 7, du règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, la Commission "présente un rapport sur la présence d'acides gras trans dans les denrées alimentaires et, de manière générale, dans le régime alimentaire de la population de l'Union. Le but du rapport est d'évaluer les effets de mesures appropriées qui pourraient permettre aux consommateurs de faire des choix plus sains quant aux denrées alimentaires et à leur régime alimentaire en général, ou qui pourraient promouvoir l'apport d'options plus saines en ce qui concerne les denrées alimentaires offertes aux consommateurs, y compris, entre autres, la fourniture d'informations aux consommateurs sur lesdits acides gras trans ou l’imposition de restrictions à leur usage". La Commission est invitée à joindre à ce rapport, "le cas échéant", une proposition législative. Dans le rapport publié en décembre 2015, la Commission fait le bilan de la situation et examine les options possibles (législatives et non législatives) pour limiter la consommation d'AGT dans l'Union, en soulignant quelques-unes des conséquences possibles de l'adoption de ces approches. La Commission n'a pas présenté de proposition législative.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil soutiendrait-il des options législatives visant à éliminer les AGT de la chaîne d'approvisionnement alimentaire de l'Union européenne à long terme, soit par l'introduction d'un étiquetage européen obligatoire de la teneur en AGT ou moyennant l'instauration d'une limite légale dans l'Union européenne concernant la teneur en AGT industriels de tous les aliments?

Langue originale de la question: EN
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