Questions parlementaires
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17 octobre 2016
O-000124/2016
Question avec demande de réponse orale O-000124/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Heidi Hautala, Indrek Tarand, Jens Gieseke, Seán Kelly, Herbert Reul, Heinz K. Becker, Sven Schulze, Liisa Jaakonsaari, Louis Michel, Anneli Jäätteenmäki, Helga Trüpel, Bronis Ropė, Davor Škrlec, Michael Cramer, Karima Delli, Ernest Maragall, Ernest Urtasun, Tamás Meszerics, Benedek Jávor, Henna Virkkunen, Petri Sarvamaa, Merja Kyllönen, Evelyn Regner, Max Andersson, Daniel Buda, Pavel Poc, Fredrick Federley, Elisabeth Köstinger, Angelika Niebler, Julia Reda, Kostas Chrysogonos, Joëlle Bergeron, Miapetra Kumpula-Natri, Nils Torvalds, Hannu Takkula, Keith Taylor, Francesc Gambús, Vilija Blinkevičiūtė, Paul Rübig, Joachim Zeller, Peter Liese, Pascal Arimont, Michaela Šojdrová, Paavo Väyrynen, Pirkko Ruohonen-Lerner, Arne Gericke, Olga Sehnalová, Petras Auštrevičius, Josu Juaristi Abaunz, Axel Voss, Hermann Winkler, Albert Deß, Nikolay Barekov, Valentinas Mazuronis, Claudia Schmidt, Annie Schreijer-Pierik, Dieter-Lebrecht Koch, Milan Zver, Jiří Maštálka, Kateřina Konečná

 Objet: Alternance entre heure d'été et heure d'hiver

Lorsque, dans le cadre de la directive 2000/84/CE, les colégislateurs sont convenus des dispositions relatives à l’heure d’été, ils partaient du principe qu’elles permettraient de réaliser un certain nombre d’avantages. Or, entretemps, des preuves scientifiques ont prouvé le contraire, soulignant ainsi le besoin de revoir cette pratique.

Le 5 octobre 2016, la commissaire Bulc a annoncé que ses services allaient entreprendre l’analyse de l'incidence des dispositions en vigueur. En vue de cette analyse, les questions suivantes viennent à l’esprit:

1. Quels sont les avantages et les coûts estimés de la pratique du changement d’heure, et quels en sont les éléments de preuve issus de chacun des secteurs suivants: énergie, santé, agriculture et transports?

2. Quel est l’effet du changement d’heure sur la santé des citoyens, et en particulier sur celle des personnes qui y sont sensibles, notamment les enfants et les personnes âgées?

3. Quelles sont les conséquences de l’heure d’été sur la compétitivité de l’industrie européenne, notamment sur les prix de l’énergie et la consommation?

Langue originale de la question: EN
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