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Cycle relatif au document : O-000136/2016

Textes déposés :

O-000136/2016 (B8-1810/2016)

Débats :

PV 21/11/2016 - 14
CRE 21/11/2016 - 14

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 102kWORD 17k
10 novembre 2016
O-000136/2016
Question avec demande de réponse orale O-000136/2016
à la Commission
Article 128 du règlement
Roberto Gualtieri, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

 Objet: Finalisation de Bâle III
 Réponse en plénière 

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a présenté des propositions afin d’affiner le cadre prudentiel applicable aux banques en ce qui concerne le risque de crédit et le risque opérationnel (finalisation de Bâle III, aussi appelé «Bâle IV»). Les propositions visent à renforcer la sensibilité au risque et la résistance des approches normalisées, envisagent des contraintes supplémentaires concernant le rôle des approches modélisées en interne dans le dispositif de fonds propres, et finalisent la conception et le calibrage du ratio de levier et d’un éventuel plancher de fonds propres sur la base d’approches normalisées.

1. Que pense la Commission de l’éventuel impact du paquet de réformes proposé sur le secteur bancaire européen, en particulier en ce qui concerne la stabilité financière, la comparabilité accrue des actifs pondérés en fonction des risques, les exigences globales de fonds propres et la capacité de prêt du secteur bancaire en faveur de l’économie réelle?

2. La Commission estime-t-elle que les propositions tiennent suffisamment compte des spécificités du secteur bancaire européen? Les mesures proposées sont-elles suffisamment équilibrées pour assurer des conditions de concurrence égales dans différentes régions du monde? Comment la Commission entend-elle calibrer les normes finales de Bâle, compte tenu des différents modèles d’activité et tailles des établissements bancaires européens?

3. Quelle contribution la Commission entend-elle apporter aux normes finales de Bâle, en particulier s’il apparaît, au terme d’une évaluation d’impact quantitative et qualitative complète, qu’elles se traduiraient par une augmentation globale significative des exigences de fonds propres pour le secteur bancaire européen?

Langue originale de la question: EN
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