Questions parlementaires
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3 février 2017
O-000009/2017
Question avec demande de réponse orale O-000009/2017
à la Commission
Article 128 du règlement
Hilde Vautmans, Nathalie Griesbeck, Beatriz Becerra Basterrechea, Angelika Mlinar, Cecilia Wikström, Charles Goerens, Gérard Deprez, Morten Helveg Petersen, Louis Michel, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE
Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marina Albiol Guzmán, Malin Björk, Marie-Christine Vergiat, Kostas Chrysogonos, Dennis de Jong, Josu Juaristi Abaunz, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen, Dimitrios Papadimoulis, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL
Anna Maria Corazza Bildt, Roberta Metsola, Esteban González Pons, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Alessandra Mussolini, Salvatore Domenico Pogliese, Barbara Matera, Barbara Kudrycka, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Daniel Buda, Pál Csáky, Jeroen Lenaers, Mariya Gabriel, Henna Virkkunen, au nom du groupe PPE
Caterina Chinnici, Tanja Fajon, Sylvie Guillaume, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Kati Piri, Anna Hedh, Soraya Post, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Elly Schlein, Péter Niedermüller, Dietmar Köster, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Maria Grapini, Hugues Bayet, Luigi Morgano, Miltiadis Kyrkos

 Objet: Lutter contre les disparitions d'enfants migrants en Europe

En janvier 2016, Europol indiquait qu’au moins 10 000 enfants migrants et réfugiés avaient disparu en Europe, une situation qui demeure inchangée à ce jour. L’enquête menée par la fédération d’ONG Missing children Europe et cofinancée par la Commission a révélé que ces disparitions sont liées à des problèmes sous-jacents de sécurité, notamment des conditions de réception médiocres, un manque d’information, la réunification longue et complexe des familles et les procédures de désignation des tuteurs, ainsi que la peur d’être détenu, renvoyé vers le pays d’origine ou transféré vers le premier pays d’arrivée. Les disparitions d’enfants migrants ne sont pas systématiquement signalées. Selon Europol, une absence chronique de coordination aux niveaux national et transfrontalier entraîne des risques accrus liés au trafic de migrants, à la traite des êtres humains et à l’exploitation qui leur est associée.

La Commission a déjà proposé une réforme du régime d’asile européen commun (RAEC) comprenant des mesures ciblées destinées à empêcher la disparition d’enfants migrants. Toutefois, étant donné la gravité et l’urgence de cette question, il est impératif que des mesures soient prises immédiatement.

1. Quand la Commission compte-t-elle présenter la stratégie globale visant à protéger tous les enfants dans le contexte des migrations, comme elle l’a annoncé en mai dernier dans son agenda européen en matière de migration? Comment entend-elle répondre aux conclusions et aux recommandations claires émises pendant le 10e Forum européen pour les droits de l'enfant et la conférence «Lost in migration» tenue à Malte?

2. Que fait la Commission pour aider les États membres à relocaliser davantage d’enfants à partir de la Grèce et de l’Italie?

3. Comment la Commission compte-t-elle veiller à ce que les enfants constituent une priorité dans le RAEC actuel? Quelles mesures a-t-elle l’intention de prendre pour éviter que les enfants migrants ne disparaissent du régime d’asile en raison de craintes liées aux mesures de retour des migrants en situation irrégulière?

4. Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour améliorer le signalement des disparitions d’enfants auprès des services répressifs et au numéro d’appel d’urgence 116 000?

Langue originale de la question: EN
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