Questions parlementaires
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2 juin 2017
O-000048/2017
Question avec demande de réponse orale O-000048/2017
à la Commission
Article 128 du règlement
Victor Negrescu, Daniele Viotti, Julie Ward, Viorica Dăncilă, Simona Bonafè, Miroslav Poche, Hilde Vautmans, Miriam Dalli, Krystyna Łybacka, Ivan Štefanec, Alessia Maria Mosca, Sirpa Pietikäinen, Nathalie Griesbeck, István Ujhelyi, Terry Reintke, Milan Zver, Paul Tang, Eva Maydell, Alain Lamassoure, Helga Trüpel, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Sorin Moisă, Victor Boştinaru, Emilian Pavel, Dan Nica, Maria Grapini, Siegfried Mureşan, Jean-Paul Denanot, Ulrike Lunacek, Agnes Jongerius, Kati Piri, Pina Picierno, Sylvie Guillaume, Tomáš Zdechovský, Brando Benifei, Eider Gardiazabal Rubial, Enrique Calvet Chambon, Momchil Nekov, Krišjānis Kariņš

 Objet: Reconnaissance des périodes d'études à l'étranger des écoliers

Grâce au statut de résidence de leur famille et aux programmes d’échange scolaire au niveau secondaire, les écoliers peuvent jouir de la mobilité au sein de l’Union européenne. Néanmoins, le droit à la libre circulation des élèves et de leur famille n’est pas officiellement reconnu, ce qui entrave leur mobilité. En effet, les périodes d’études à l’étranger des écoliers ne sont reconnues que 1) si elles sont financées au titre du programme Erasmus+ et 2) dans quelques États membres de l’Union, en fonction de leur législation nationale. L’exemple positif de ces États membres devrait servir de modèle à suivre.

La situation actuelle entrave la mobilité professionnelle des parents et signifie que l’immense potentiel que recèle la mobilité à des fins d’apprentissage dès le plus jeune âge afin de promouvoir la citoyenneté européenne et de favoriser l’acquisition de compétences interculturelles est sous-exploité.

Comment la Commission entend-elle veiller à ce que les États membres garantissent la liberté de circulation des familles qui changent de lieu de résidence accompagnées de leurs enfants d’âge scolaire, ainsi que des écoliers qui souhaitent effectuer un séjour d’études à l’étranger?

Comment la Commission compte-t-elle utiliser à cette fin certaines initiatives en cours, telles que la nouvelle stratégie en matière de compétences et la recommandation du Conseil relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel?

Langue originale de la question: EN
Avis juridique