Procédure : 2017/2705(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000065/2017

Textes déposés :

O-000065/2017 (B8-0606/2017)

Débats :

PV 15/11/2017 - 23
CRE 15/11/2017 - 23

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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1 septembre 2017
O-000065/2017
Question avec demande de réponse orale O-000065/2017
au Conseil
Article 128 du règlement
Sirpa Pietikäinen, Simona Bonafè, Mark Demesmaeker, Gerben-Jan Gerbrandy, Luke Ming Flanagan, Benedek Jávor, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

 Objet: Examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale (EIR)
 Réponse en plénière 

Le 3 février 2017, la Commission a publié la première édition de l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR). L’objectif de l’EIR est d’offrir une vue d’ensemble des performances des États membres dans la mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union européenne, et de les soutenir le cas échéant. Cette publication contient 28 rapports par pays, une synthèse réalisée par la Commission reprenant les problèmes les plus communs, et des suggestions d’amélioration.

Dans son évaluation, la Commission met en évidence les lacunes de mise en œuvre, en particulier dans les domaines suivants: gestion des déchets, protection de la nature et de la biodiversité, qualité de l’air, pollution sonore, qualité et gestion de l’eau. Les causes profondes communes de ces lacunes ont été identifiées: coordination défaillante des autorités locales, régionales et nationales, manque de capacités administratives et de financements, connaissances et données insuffisantes, défaillance des mécanismes d’assurance de la conformité et défaut d’intégration et de cohérence des politiques.

1. Le Conseil confirme-t-il les causes profondes des lacunes de mise en œuvre repérées par la Commission? Comment le Conseil entend-il s’attaquer à ces causes profondes, notamment en ce qui concerne les financements insuffisants et le manque d’intégration des préoccupations environnementales dans d’autres domaines d’action?

2. Comment les États membres se proposent-ils de donner suite à l’EIR? Tous les États membres s’engagent-ils à mener des dialogues structurés sur la mise en œuvre tout en garantissant la transparence et une large participation des parties prenantes, entre autres, des ONG, des entreprises et de la recherche?

3. Les États membres soutiennent-ils l’engagement pris par la Commission d’étendre le champ d’application du prochain EIR au changement climatique, au règlement sur les substances chimiques et aux émissions industrielles?

4. Le Conseil convient-il que les questions de mise en œuvre requièrent un examen régulier au niveau politique? La tenue d’une réunion annuelle ou semestrielle spécifiquement consacrée à la mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union est-elle envisageable pour assurer un dialogue structuré sur la mise en œuvre, fondé sur un bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la législation environnementale de l’Union au niveau des États membres selon un tableau de bord et à travers une évaluation comparative des meilleures pratiques, et pour aborder les mesures correctives?

5. Le Conseil envisage-t-il d’organiser des sessions conjointes du Conseil qui traitent de la mise en œuvre de questions transversales telles que la qualité de l’air ou la pollution par les nitrates?

Langue originale de la question: EN
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