Questions parlementaires
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16 octobre 2017
O-000080/2017
Question avec demande de réponse orale O-000080/2017
à la Commission
Article 128 du règlement
Nikolaos Chountis, Matt Carthy, Martina Anderson, Liadh Ní Riada, Lynn Boylan, Patrick Le Hyaric, Paloma López Bermejo, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostadinka Kuneva, Sofia Sakorafa, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL

 Objet: Bénéfice réalisé sur les obligations grecques dans le cadre du SMP et de l'ANFA

En 2012, la Grèce et ses créanciers internationaux ont décidé de procéder à une décote sur les obligations grecques, à l’exclusion des obligations que l’Eurosystème détenait dans son portefeuille.

D’après les réponses du commissaire Moscovici (P-000596/16, E-004193/17) et du président de la BCE, Mario Draghi(1), l’Eurosystème (c’est-à-dire la BCE et les banques centrales nationales) ont réalisé un bénéfice net de 6,2 milliards d’euros (SMP plus ANFA, moins les montants reversés à la Grèce) au cours de la période 2012-2016.

Depuis lors, la Grèce a mis en œuvre diverses mesures d’austérité afin de rembourser sa dette insoutenable, les charges y afférentes devant être supportées par la grande majorité du peuple grec.

La Commission peut-elle répondre aux questions suivantes:

– Les créanciers de la Grèce, que la Commission représente dans les négociations avec le gouvernement grec, vont-ils mettre un terme à cette opération spéculative et transférer inconditionnellement à la Grèce les bénéfices plantureux réalisés par l’Eurosystème?

– Les obligations grecques détenues par l’Eurosystème ayant été exclues de la décote de 2012, le principe d’égalité de traitement a-t-il été violé en l’espèce?

– Comment la Commission répond-elle à l’argument selon lequel l’exclusion des actifs de la BCE a limité l’efficacité de la procédure de décote de 2012?

(1) htps://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/other/ecb.mepletter171010_Chountis.en.pdf?dacf27e18e53aab21d6e187f2a5d2633

Langue originale de la question: EN
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