Procédure : 2018/2501(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000100/2017

Textes déposés :

O-000100/2017 (B8-0001/2018)

Débats :

PV 15/01/2018 - 16
CRE 15/01/2018 - 16

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
PDF 105kWORD 18k
18 décembre 2017
O-000100/2017
Question avec demande de réponse orale O-000100/2017
à la Commission
Article 128 du règlement
Iskra Mihaylova, au nom de la commission du développement régional

 Objet: Mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/1839 en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce
 Réponse en plénière 

La crise financière a entraîné la persistance de taux de croissance négatifs en Grèce, ainsi que des problèmes graves de liquidité et une insuffisance de fonds publics. En octobre 2015, le Parlement et le Conseil ont modifié le règlement portant dispositions communes et adopté le règlement (UE) 2015/1839 introduisant des mesures exceptionnelles, dont l'objectif était de fournir des liquidités à la Grèce à un moment crucial, avant que la mise en œuvre des programmes ne s’interrompe. Plus précisément, en ce qui concerne la période 2007 – 2013, le règlement fixait un taux de cofinancement maximum de l'UE de 100% et, en ce qui concerne la période 2014 – 2020, il augmentait le niveau du préfinancement initial, garantissant ainsi que la Grèce dispose de moyens financiers suffisants pour commencer à mettre en œuvre les programmes.

La commission REGI a nommé Pascal Arimont rapporteur permanent pour suivre la mise en œuvre et les résultats de cette modification du règlement portant dispositions communes. Vu le manque de communication entre la Commission et le Parlement et le peu d'informations fournies durant l'audition commune CONT/REGI du 4 décembre 2017, le Parlement souhaite demander à la Commission de préciser les points suivants:

1. En ce qui concerne ces mesures spécifiques, combien de projets prioritaires de la Grèce ont été menés à bonne fin et combien sont encore en cours pendant la période actuelle?

2. Quelles conclusions la Commission tire-t-elle du rapport fourni par les autorités grecques en mai 2017 sur la mise en œuvre de ces mesures spécifiques?

3. Comment les investissements dans les infrastructures ont-ils favorisé la compétitivité en général?

4. Comment les Fonds structurels et d'investissements européens ont-ils contribué à accroître la compétitivité de la Grèce?

Langue originale de la question: EN
Avis juridique