Questions parlementaires
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31 janvier 2018
O-000010/2018

Question avec demande de réponse orale O-000010/2018

à la Commission

Article 128 du règlement

Emilian Pavel, Brando Benifei, Monika Beňová, Michał Boni, Fabio Massimo Castaldo, Dita Charanzová, Nessa Childers, Andrea Cozzolino, Martina Dlabajová, Damian Drăghici, Santiago Fisas Ayxelà, Francesc Gambús, Eider Gardiazabal Rubial, María Teresa Giménez Barbat, Tania González Peñas, Maria Grapini, Sergio Gutiérrez Prieto, Agnes Jongerius, Manolis Kefalogiannis, Barbara Kudrycka, Ilhan Kyuchyuk, Alain Lamassoure, Krystyna Łybacka, Svetoslav Hristov Malinov, Lukas Mandl, Eva Maydell, Miroslav Mikolášik, Luke Ming Flanagan, Marlene Mizzi, Cláudia Monteiro de Aguiar, Alessia Maria Mosca, Siegfried Mureşan, Javier Nart, Momchil Nekov, Norica Nicolai, Rory Palmer, Aldo Patriciello, Pina Picierno, Sirpa Pietikäinen, Marek Plura, Miroslav Poche, Terry Reintke, Liliana Rodrigues, Alfred Sant, Olga Sehnalová, Michaela Šojdrová, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Claudia Țapardel, Romana Tomc, Tonino Picula, István Ujhelyi, Julie Ward, Iuliu Winkler, Tomáš Zdechovský, Damiano Zoffoli, Milan Zver


  Objet:              Reconnaissance des périodes d'études à l'étranger

Les élèves se déplacent dans l’Union européenne, soit en raison de leur situation familiale, soit en raison de leur participation à différents programmes d’échanges. Découvrir la mobilité dès l’âge de la scolarité aide les jeunes à développer des compétences de vie élémentaires et des aptitudes transversales en plus de favoriser leur développement personnel, leur employabilité et la citoyenneté européenne active. L’article 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne indique que l’Union vise à «favoriser la mobilité des étudiants et des enseignants, y compris en encourageant la reconnaissance académique des diplômes et des périodes d’études».

Malgré cela, de nombreux États membres ne reconnaissent pas les périodes d’étude effectuées à l’étranger, a fortiori si elles ne se soldent pas par l’obtention d’un diplôme scolaire qui correspond au cadre européen des certifications. L’absence d’environnement politique propice constitue un obstacle majeur à la mobilité des élèves (et des familles qui comptent au moins un enfant en âge d’être scolarisé), étant donné que les jeunes sont contraints de rester à l’école une ou plusieurs années supplémentaires à leur retour dans leur pays d’origine.

Si nous saluons la proposition de recommandation du Conseil sur la reconnaissance mutuelle des titres et diplômes de l’enseignement supérieur et de fin d’études/ des périodes d’études à l’étranger, telle qu’elle figure dans la communication de la Commission «Renforcer l’identité européenne par l’éducation et la culture» (14 novembre 2017), nous aimerions poser les questions suivantes:

              Comment la Commission prévoit-elle de garantir que la recommandation du Conseil inclue les élèves dont les périodes d’études à l’étranger n’ont donné lieu ni à une certification, ni à un diplôme?

              Quel(s) système(s) de reconnaissance des périodes d’études à l’étranger est/sont actuellement examiné(s)?

              La Commission envisage-t-elle de se pencher sur les exemples vertueux de l’Italie ou de l’Autriche, où les périodes d’études qui ne dépassent pas 12 mois sont reconnues sans examen supplémentaire ni transfert de crédits?

Dépôt: 31.1.2018

Transmission: 2.2.2018

Echéance: 9.2.2018

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 5 février 2018Avis juridique