Procédure : 2018/2735(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000021/2018

Textes déposés :

O-000021/2018 (B8-0024/2018)

Débats :

PV 14/06/2018 - 3
CRE 14/06/2018 - 3

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
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26 février 2018
O-000021/2018
Question avec demande de réponse orale O-000021/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Ingeborg Gräßle, au nom de la commission du contrôle budgétaire

 Objet: Lutte contre la corruption
 Réponse en plénière 

La corruption affecte le fonctionnement de l’Union européenne. Cependant, il existe de grandes différences entre les États membres. Certains chiffres indiquent que le coût de la corruption s’élève à 120 000 000 000 EUR par an, tandis que pour d’autres, il atteindrait 900 000 000 000 EUR. En 2011, la Commission, reconnaissant le problème, a élaboré un programme anticorruption contenant un ensemble de mesures de lutte contre la corruption, notamment un rapport anticorruption de l’Union, qui mettait à la disposition des citoyens européens une évaluation comparative crédible de la corruption (à l’exclusion des institutions européennes). Le rapport proposait des mesures pour permettre aux États membres de lutter plus efficacement contre la corruption. La Commission a reconnu qu’il était dans l’intérêt commun de l’Union de veiller à ce que tous les États membres disposent de politiques anticorruption efficaces. Le rapport visait donc à promouvoir des normes élevées de lutte contre la corruption en soulignant les faiblesses et en émettant des recommandations. Ces mesures prévoient la participation de l’Union au Groupe d’États contre la corruption (GRECO). Six ans plus tard, la situation se détériore. La Commission a complètement délaissé le rapport malgré la déclaration du commissaire Timmermans en octobre 2016, les négociations du GRECO sont bloquées et l’Union européenne ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC).

1. Pour quelle raison le rapport anticorruption de l’Union a-t-il été abandonné? Pourquoi la Commission n’a-t-elle pas présenté le deuxième rapport, qui était déjà rédigé?

2. Étant donné que le rapport anticorruption et les recommandations du Semestre européen ne constituent pas une alternative et qu’ils pourraient bien se compléter, comment la Commission entend-elle compléter les recommandations du Semestre afin de s’attaquer aux autres aspects de la corruption?

3. Comment la Commission compte-t-elle s’assurer que les institutions de l’Union sont exemptes de toute forme de corruption? Quand la Commission évaluera-t-elle sa propre conformité à la CNUCC?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 1 mars 2018Avis juridique