Questions parlementaires
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1 mars 2018
O-000025/2018
Question avec demande de réponse orale O-000025/2018
à la Commission
Article 128 du règlement
Jan Zahradil, au nom du groupe ECR

 Objet: Nomination du Secrétaire général de la Commission européenne

Mercredi 21 février, la Commission a annoncé que son Secrétaire général, M. Alexander Italianer, avait pris sa retraite avec effet immédiat et qu’il serait remplacé par Martin Selmayr, le chef de cabinet actuel de M. Jean-Claude Juncker. Elle a en outre fait savoir qu’elle avait immédiatement remplacé M. Italianer pour ne pas compromettre l’efficacité de son travail et assurer la continuité. Toutefois, en 2015, après avoir annoncé son retrait, l’ancienne Secrétaire générale, Catherine Day, était restée en fonction pendant encore environ trois mois. Au vu des informations que la Commission a jusqu’à présent communiquées à la presse, la chronologie des événements aurait été comme indiquée ci-après.

Le 31 janvier, le poste de Secrétaire général adjoint est déclaré vacant et publié; le 14 février marque la date limite de dépôt des candidatures; le 15 février, les candidats se rendent au centre d’évaluation; le 16 février, les candidats passent un entretien et sont évalués; le 19 février, les chefs de cabinet se réunissent pour préparer la réunion du collège des commissaires (aucune nomination n’est inscrite ni à l’ordre du jour, ni au point «divers»); le 20 février: le commissaire au budget et aux ressources humaines, Günther Oettinger, rencontre le candidat pressenti; le 21 février, à 9 heures, distribution de l’ordre du jour révisé de la réunion du collège des commissaires; des informations sur la nomination y sont ajoutées; à 9 h 30, le collège des commissaires entame sa réunion; Martin Selmayr est nommé Secrétaire général adjoint; le Secrétaire général de la Commission démissionne; Martin Selmayr est nommé Secrétaire général de la Commission; à 9 h 39: la Commission informe les journalistes que le président Juncker et le commissaire Oettinger vont tenir une conférence de presse sur les nominations; à 10 h 30: M. Juncker tient une conférence de presse pour exposer les nominations décidées pendant la réunion du collège des commissaires.

– Bien que la Commission ait affirmé que le recrutement du nouveau Secrétaire général avait respecté les règles et les procédures nécessaires, pense-t-elle avoir agi dans l’esprit des règles et de bonne foi en ce qui concerne la transparence et l’équité?

– La Commission estime-t-elle que les règles et procédures actuelles applicables au recrutement des hauts fonctionnaires sont suffisamment transparentes et équitables?

– La Commission considère-t-elle que la procédure de recrutement, dans sa forme actuelle, lui permet, en tant qu’institution, d’évaluer un large éventail de candidats dont les qualifications et le degré d’expérience diffèrent?

– Vu le court délai laissé aux journalistes pour se préparer à la conférence de presse, la Commission a-t-elle l’intention de revoir la stratégie qu’elle applique pour informer la presse et le public de ses décisions ou annonces importantes?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 5 mars 2018Avis juridique